CePHA

Annexe au moniteur belge du 8 février 1990 (P. 693) N° 1492 – (53896) Cercle des étudiants en pharmacie de l’ U.L.B. Ixelles (1050) N° d’identification 1492/90.

 

Les soussignés :

 

1. Bierlaire Vincent, av. Besme 111, Forest (1190 Bxl)

2. Lefere Virginie, Av. des Canaris 41, Auderghem (1160 Bxl)

3. Hubermont Nathalie, Ch. de Bruxelles 41, 1980 Tervuren

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

 

Art 1er. L’association est dénommée Cercle des Etudiants en pharmacie de l’U.L.B.

 

Art 2. Son siège social est établi au campus de la Plaine, Boulevard du Triomphe, Ixelles (1050 Bruxelles). Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi à Bruxelles, Boulevard du Triomphe, CP 209, 1050 Bruxelles.

L’arrondissement judiciaire compétent est celui de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur belge

 

Art 3. L’association a pour but de défendre parmi les étudiants en pharmacie de l’ULB, le principe du libre examen, de maintenir et promouvoir le niveau culturel et scientifique de ses étudiants, d’assurer la continuité des traditions estudiantines ainsi que la représentation vis-à-vis du corps professoral, des autorités académiques et de tout organisme ou institution extérieur à l’université et/ou à l’institut de pharmacie.

 

Les membres :

 

Art 4. Sans distinction de nationalité, l’association comprend deux catégories de membres :

1. Les membres effectifs, qui ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts. Le nombre des membres effectifs est illimité ; il ne peut être inférieur à trois.

2. Les membres d’honneur : toute personne qui, n’étant pas ou plus étudiants en pharmacie à l’ULB, est cependant jugée digne par le conseil d’administration de l’honneur d’être membre de l’association. Ces membres ont voix consultatives aux assemblées dont question ci-après.

 

Art 5. Pour pouvoir être admis en qualité de membre effectif, il faut :

1. Etre inscrit au rôle des étudiants de l’ULB ;

2. Adhérer au principe du libre examen ;

3. Payer la cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et dont le montant ne pourra être supérieur à 50 euros.

 

Art 6. Tout membre effectif a le droit de se retirer, à son gré, de l’association. Sa démission doit être signifiée au président par lettre recommandée. Le membre démissionnaire n’est pas tenu de la motiver.

Il doit remettre sa carte au membre du conseil d’administration et fera l’abandon de sa cotisation pour l’année académique en cours.

Est réputé de plein droit démissionnaire, tout membre qui n’a pas versé le montant de sa cotisation pour l’année académique en cours avant le trente et un décembre de ladite année.

 

L’assemblée générale :

 

Art 7. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.

 

Art 8. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3. D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4. D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

 

Art 9. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par affichage aux valves huit jours au moins avant l’assemblée générale. Un ordre du jour sera également affiché ou envoyé.

 

Art 10. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. De même toute proposition signée par le vingtième des membres, doit être portée à l’ordre du jour.

 

Art 11. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Art 12. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à l’article 8 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

 

Art 13. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre postale.

Toute modifications aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.

 

Conseil d’administration

 

Art 14. L’association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente.

 

Art 15. La durée du mandat est fixée à deux années au maximum. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateur sortants sont rééligibles.

 

Art 16. Le conseil désigne parmi ses membres :

1. un président qui doit être étudiant inscrit au sein de l’institut de pharmacie de l’Université Libre de Bruxelles, qui a au moins une année d’expérience au sein du bureau du conseil d’administration, et qui préside le conseil d’administration. Il a pour attribution la gestion journalière de l’ASBL ;

2. un (ou deux) vice-président(s) qui remplace(nt) le président en cas d’absence ;

3. un trésorier qui a dans ses attributions la gestion des comptes, l’élaboration du budget annuel et la finalisation des comptes de l’ASBL ;

4. un secrétaire qui a dans ses attribution la rédaction des procès-verbaux ainsi que l’inscription et le suivi des membres.

 

Art 17. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Art 18. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales

 

Art 19. Le conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière ainsi que la représentation de l’association au président du conseil d’administration.

 

 

Gestion interne

 

Art 20. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

 

Art 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Art 22. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

 

Art 23. L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.

 

Art 24. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois d’avril. C’est à cette assemblée que les administrateurs ont le droit de demander la décharge de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette décharge éteint l’action en responsabilité de l’association vis-à-vis de ses mandataires, mais laisse intact l’action des tiers. Si un tort est rétorqué par les tiers pour une année antécédente à celle en cours ce sont les administrateurs de l’année citée qui s’exposeront aux poursuites.

 

Art 25. L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et rééligible.

 

Art 26. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être conforme à l’objet en vue duquel l’association dissoute a été crée.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au moniteur belge.

 

Art 27. Le cercle tiendra un conseil d’administration une fois au moins tous les mois. Trois absences successives non justifiées, d’un des administrateurs, entraînera l’exclusion de ce dernier. La justification étant portée à l’appréciation du conseil.

 

Art 28. Toute opération manuelle sur le compte du cercle nécessite les signatures du président de cercle et du trésorier. Néanmoins, les opérations électroniques au moyen de la carte bancontact pourront être effectuées par le président, le trésorier ou un administrateur désigné par le conseil d’administration.

 

Art 29. Le président de baptême est élu lors de l’assemblée générale à la majorité des votes des membres baptisés présents ou représentés. Celui-ci devra posséder trois étoiles au moins dont deux dorées, tout comme les membres du comité accédant à la scène lors du baptême.

 

Art 30. La toge est la symbolisation de l’appartenance au comité directeur. Si celle-ci est portée trois ans au moins, elle sera déléguée à vie.

 

Art 31. Les personnes inscrites en première candidature ne pourront se présenter à l’élection du comité de cercle de l’année académique en cours. Ils pourront cependant être cooptés à la majorité des voix de l’assemblée du comité élu.

 

Art 32. Chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire un président d’honneur sera choisi d’un commun accord parmi les tiers. Ceci permettra de donner une plus ample expansion à l’ASBL. Toutes les activités lui seront ouvertes gratuitement et il aura un rôle consultatif et délibératif aux assemblées générales.

 

Art 33. Lors de son inscription, tout membre pourra prendre connaissance des statuts de l’ASBL

 

Art 34. L’assemblée générale de ce jour élu en qualité d’administrateur : Bierlaire Vincent, Lefere Virginie, Hubermont Nathalie, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

• Président : Bierlaire, Vincent

• Trésorier : Lefere, Virginie

• Secrétaire : Hubermont, Nathalie

 

Fait à Bruxelles, en autant d’exemplaires que de parties, le 13 octobre 1989.